Gestion des flux – Mieux vaut prévenir

« Les entreprises ont la possibilité de décaler le remboursement d’une année », rappelle Christophe Priem. Le gouvernement a en effet convenu avec la Fédération bancaire française, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

Une société ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, peut ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Les entreprises peuvent également faire le choix de rembourser une partie de la somme prêtée la première année, et d’amortir le reste sur un, deux, trois, quatre, voire cinq ans « Nous sensibilisons les chefs d’entreprise et directions financières à l’existence de différents dispositifs de prévention, de la procédure de sauvegarde adhoc notamment, où il est possible de négocier en amont avec les créanciers pour accompagner les entreprises. 70% des sociétés s’en sortent quand on fait de la prévention », estime Christophe Priem.

Plus de stabilité

Les entreprises risquent également d’être confrontées à une augmentation des contrôles Urssaf. Si dès le mois de mars 2020, au tout début de la crise sanitaire, l’Urssaf a fait preuve de souplesse en suspendant les recouvrements forcés, cette tolérance semble bel et bien révolue. « Les Urssaf ont commencé depuis le mois de mai à assigner les sociétés et à diligenter des contrôles sur pièce et en entreprises pour vérifier la bonne attribution des aides, détecter des pratiques frauduleuses liées au chômage partiel », constate le président de l’IFEC.

Dans ce contexte d’incertitude – la nouvelle donne politique issue des législatives étant une incertitude supplémentaire-, l’Institut français des experts-comptables appelle à une vraie simplification administrative pour apporter de la confiance aux entreprises. « Depuis que la loi Essoc de 2018 sur le droit à l’erreur qui prône de faire plus confiance aux citoyens de ce pays est sortie, nous constatons l’apparition de nouvelles contraintes pour les entreprises avec notamment la mise en place de l’examen de conformité fiscale de façon facultative suite au décret du 13 janvier 2021. Si ce nouvel examen de conformité fiscale peut être bénéfique pour les entreprises qui ne possèdent pas d’expert-comptable, cela reste un pré-examen fiscal relativement intrusif. Ce n’est pas ainsi qu’on va rassurer les entreprises », estime Christophe Priem.

De pays en pays, les enquêteurs suivent les flux financiers

Quelques jours plus tard, la direction découvre qu’elle a été flouée et dépose plainte. Les enquêteurs de la brigade des fraudes et des moyens de paiement (BFMP) sont chargés de mener les investigations. Ils constatent que les appels ont été passés avec des téléphones portables prépayés achetés en Israël. Les fonctionnaires suivent la piste de l’argent, qui les conduit à Kamel et Mohamed, deux jeunes originaires du XIXe arrondissement de Paris.

Copains d’école et connus pour trafic de stupéfiants, ces deux chômeurs se vantent de gagner de l’argent comme gérant de société. En fait, ils voyagent en Croatie, en Espagne et en Grèce, où ils montent des coquilles vides et ouvrent des comptes en banque sous leurs noms. Ces mules bancaires sont rémunérées environ 5000 euros par voyage. Et les escrocs leur payent leur billet d’avion, l’hôtel et tous leurs frais de séjour.

À l’étranger, ils sont toujours cornaqués par un recruteur originaire du même arrondissement. Ce jeune homme, âgé de 23 ans, répond au surnom de « Nono ». Les enquêteurs comprennent que plus de trois millions d’euros provenant d’escroqueries ont transité sur ces comptes avant de partir pour la Chine, où aucune investigation financière n’est possible. Lorsque les opérations sont terminées, les mules retournent dans ces pays pour clôturer les comptes.