La mise en œuvre de la facturation électronique en France, initialement prévue pour juillet 2024, a été repoussée. Cette décision, annoncée dans l’amendement n°I-5395 du projet de loi de finances pour 2024, fixe désormais le début de son application progressive au 1er septembre 2026.
Cette mesure vise à offrir aux entreprises une transition en douceur vers la facturation électronique, un changement majeur souligné par Konica Minolta dans ses études, révélant que seulement 53 % des dirigeants d’entreprise sont informés à ce sujet.
La facturation électronique, c’est quoi exactement ?
La facturation électronique, qui devait initialement être mise en place progressivement de 2024 à 2026, implique la dématérialisation des échanges de factures entre les entreprises et leurs clients ou fournisseurs. Contrairement aux factures papier ou PDF, la facture électronique requiert des données structurées dans un format normalisé, défini par le gouvernement français.
Quelle forme prend la facture électronique ?
Les entreprises doivent utiliser un des 3 formats homologués par l’Administration fiscale : UBL ou CII, qui sont des formats XML, ou FACTUR-X, qui est un format hybride puisqu’il qui associe un fichier XML à un PDF. Pour être considérée comme électronique, une facture doit garantir l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité de son contenu, conformément à la norme européenne EN16931.
Options disponibles pour la facturation électronique
Les entreprises ont plusieurs choix :
- Utiliser le Portail Public de Facturation (PPF), une plateforme gratuite pour toutes les entreprises, similaire à Chorus Pro.
- Collaborer avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), une plateforme privée qui rendra le même service que le portail public et d’autres services supplémentaires.
- Choisir un Opérateur de Dématérialisation (OD), un logiciel capable d’envoyer vos factures électroniques directement sur le portail public de l’état.
Comment passer à la facture électronique ? Il est conseillé de commencer dès maintenant à préparer cette transition.
- Commencez par auditer vos bases clients pour vous assurer qu’elles sont compatibles avec la facture électronique. Si ce n’est pas le cas, enrichissez-les.
- Assurez-vous que votre système de gestion est en capacité de produire et de recevoir des factures aux formats homologués par l’Administration
- Choisissez le moyen de transmission des factures le plus adapté à votre activité, que ce soit le portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation privée.
Il est fortement recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour choisir la meilleure option, car la demande et donc les prix augmenteront à l’approche de l’échéance. Familiarisez-vous progressivement avec les différentes offres des PDP ou des OD pour une transition en douceur vers la facturation électronique.
