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Sepa, Iban, Bic : Où Trouver Les Bonnes Informations ?

Le virement SEPA ou SCT (Sepa Credit Transfer) est un format de virement utilisé pour les virements en EURO à l’intérieur de l’ Espace Unique de Paiements en Euros, ou zone SEPA (Single Euro Payment Area).

 

Le virement SEPA est une opération de paiement en euros à l’intérieur de la zone SEPA.

  • Retrouvez la liste des 34 pays de la zone SEPA

 https://www.ecb.europa.eu/paym/integration/retail/sepa/html/index.fr.html

Bon à savoir :

  • La zone SEPA n’est pas limitée à la zone EURO : exemples de pays SEPA non EURO : Danemark, Suède, Pologne, Hongrie, Roumanie, etc.
  • La zone SEPA comprend des pays non membres de l’Union Européenne : exemples de pays SEPA hors UE : Suisse, Norvège, UK
  • Mais seules les transactions en EURO peuvent être réalisées par virement SEPA

 

L’IBAN (International Bank Account Number) est un identifiant de compte bancaire répondant à la norme internationale ISO 13616.

Il permet d’identifier de manière unique le compte bancaire d’un client auprès d’une institution financière dans un pays donné.

Il est constitué de 34 caractères alphanumériques maximum (27 en France), comprenant le code ISO du pays, l’identifiant de compte national et une clé de contrôle.

  • Retrouvez la liste des formats IBAN par pays

https://www.ecb.europa.eu/paym/integration/retail/sepa/iban/html/index.fr.html

Bon à savoir :

  • L’IBAN est obligatoire pour les virements SEPA
  • L’IBAN est également utilisé dans certains pays hors zone SEPA : exemple Tunisie, Turquie.
  • Le BBAN est la dernière partie de l’IBAN lorsqu’il est utilisé pour les transferts de fonds internationaux. Contrairement à l’IBAN, il n’est pas normalisé, chaque pays a son format BBAN spécifique.

Le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant international de la banque, qui comporte de 8 à 11 caractères.

Il peut aussi être appelé SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) du nom de l’organisme international gérant les BIC.

Bon à savoir :

  • Depuis le 01/01/2016, le BIC n’est plus obligatoire pour les virements SEPA.
  • En revanche il est requis pour les virements internationaux (non SEPA).

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Le Grand Pilote : pourquoi c’est important

Le grand pilote – La réforme de la facture électronique entre dans une phase décisive avec le lancement prochain du Grand Pilote, attendu à partir de mars ou avril 2026. Cette étape marque le passage des tests techniques à une expérimentation en conditions réelles, avant la généralisation obligatoire du dispositif à l’ensemble des entreprises. Pour les éditeurs de solutions de facturation comme MATA INV-IO, il s’agit d’un moment stratégique afin de valider la conformité, la robustesse et la fluidité des échanges de factures électroniques. Le Grand Pilote, en quelques mots Le Grand Pilote est une phase de test grandeur nature du futur système de facturation électronique B2B. Des entreprises volontaires pourront émettre et recevoir de véritables factures électroniques, via des plateformes certifiées, interconnectées avec le Portail Public de Facturation (PPF). L’objectif est triple : Sécuriser le dispositif technique et réglementaire Valider les échanges entre plateformes Identifier les ajustements nécessaires avant l’entrée en vigueur de l’obligation Notre implication aux côtés de Generix Dans le cadre du Grand Pilote, Generix, la plateforme avec laquelle nous travaillons, a proposé à notre organisation ainsi qu’à certains de nos clients de participer à cette expérimentation. Cette participation constitue une mise en œuvre opérationnelle de notre logiciel de facturation MATA INV-IO pour : Tester concrètement les nouveaux flux de facturation électronique Anticiper les impacts opérationnels et réglementaires Acquérir une expérience terrain précieuse, au bénéfice de nos clients Un jalon avant la généralisation Le Grand Pilote s’inscrit dans le calendrier officiel de la réforme : Septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises Septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI Septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises Cette phase pilote constitue une véritable répétition générale et une opportunité d’anticiper sereinement la réforme. En conclusion Avec le Grand Pilote, la réforme de la facture électronique entre dans sa phase concrète. Notre participation, aux côtés de Generix, nous permettra de disposer de retours d’expérience concrets et d’accompagner nos clients dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. Se préparer aujourd’hui, c’est sécuriser la transition de demain. 👉 Envie d’en savoir plus sur la solution MATA IO ? Contactez-nous dès maintenant pour échanger sur vos besoins.

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