Malentendu ? Manque de préparation ? Nervosité ? La réforme de la facture électronique a été reportée. Tous les acteurs de la facture électronique espèrent que la DGFiP prendra en compte son écosystème partenaire – entreprises, candidats pilotes et PDP -, qui, bien que volontaire, est inquiet du retard dans la mise en œuvre de cette réforme.
Cet événement était attendu comme le grand événement de 2024. La dématérialisation, déjà en vigueur dans le secteur public depuis 2020, concernant les 2,5 milliards de factures émises en France chaque année, devait débuter le 1er juillet 2024 pour se conclure deux ans plus tard. Toutefois, ce calendrier a été reporté cet été, le 28 juillet 2023, par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sans préciser les nouvelles échéances. Car, précise la DGFIP : « La date du report sera fixée lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, dans le but d’assurer une transition optimale vers la facturation électronique pour les quatre millions d’entreprises concernées. »
Cyrille Sautereau, président du Forum National de la Facture Électronique, n’a pas été surpris par ce retard. Il a noté que cet été, « 27% des entreprises ont déclaré ne pas être prêtes pour la facturation électronique. » Ce qui l’a davantage surpris, c’est l’arrêt soudain du projet.
Assurément, pour tous les acteurs du projet, il vaut mieux être pragmatique et repousser d’un an plutôt que de mettre fin au projet, mais en attendant, il ne faut pas rester les bras croisés. »
Quelques mois après cette annonce, environ 250 acteurs du secteur se sont réunis pour discuter de l’avenir de cette réforme avec la DGFiP. Certains participants espèrent que cette discussion ne mènera pas à ce qu’ils redoutent le plus : une suspension du projet trop longue qui risque de démobiliser les entreprises qui avaient commencé à préparer leur passage à la facture électronique.
La réforme avait pourtant un objectif clair : vérifier la conformité des factures. Mais sa mise en œuvre s’est avérée complexe et multiforme.
Le but de cette dématérialisation était de réduire la fraude à la TVA, estimée à 14-15 milliards d’euros pour la France. Mais aussi d’automatiser les process pour réduire les coûts pour les entreprises.
Une réforme nécessaire, à l’initiative de l’Administration Fiscale dans laquelle se sont impliqués les candidats pilotes ou PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) qui se sont cependant révélés moins nombreux qu’attendu. En effet, les prérequis techniques sont forts et la réforme est complexe, ce qui a pu décourager certains candidats, que le report de la réforme ne va probablement pas rassurer.
En conclusion, bien que la facturation électronique présente de nombreux avantages sur le papier, sa mise en œuvre effective se révèle plus difficile que prévu. Il reste à voir comment la DGFiP va poursuivre ce chantier, réussir à remobiliser l’écosystème de la facture électronique pour que cette réforme, indispensable, soit finalement mise en œuvre avec succès.
