Les banques doivent s’adapter aux paiements instantanés, mais comment peuvent-elles le faire ?

Lancé en 2017 dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area), le paiement instantané (Instant Payment ou IP) peine encore à décoller et représente moins d’un virement sur dix en Europe. Sa part est à peine de 6 % en France. La Commission européenne entend changer la donne grâce à un projet de loi soumis en octobre dernier, qui obligerait les banques à proposer des options de paiement instantané, et ce, à un tarif égal ou inférieur aux virements traditionnels. Objectifs : démocratiser ces opérations pour en faire la norme, permettre une meilleure interopérabilité et tendre vers l’ubiquité des paiements en Europe. Dans ce contexte, les banques n’ont d’autre choix que de s’adapter et ont tout intérêt à collaborer pour rester compétitives et faire jeu égal avec les fintechs et les big techs.

Que contient la proposition de règlement ?

Avec son projet de loi, la Commission européenne veut mettre un coup d’accélérateur dans le développement des paiements instantanés à une large échelle. Concise et précise, cette proposition vise à amender et moderniser les deux textes qui régissent actuellement de type de transactions : le règlement SEPA et le règlement sur les paiements transfrontaliers, adoptés respectivement en 2012 et 2021.

Concrètement, la loi contraindrait les prestataires de services de paiement (PSP) qui proposent des virements en euros, à offrir une version instantanée moins chère ou au même prix qu’un virement classique. En outre, les interfaces clients permettant les ordres de virement devront avoir la capacité de soumettre plusieurs ordres de paiements instantanés via une seule opération groupée.

Les PSP auront également pour rôle de vérifier l’adéquation entre le nom du bénéficiaire et le numéro de compte bancaire (IBAN) pour autoriser la transaction. Dans le cas contraire, et afin d’écarter les risques de fraudes, ils devront informer l’émetteur afin qu’il décide de valider ou non l’opération.

Enfin, les PSP devront vérifier quotidiennement si leurs clients font l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne. Le non-respect de cette procédure pourrait les exposer eux-mêmes à des sanctions telles que le versement de dommages et intérêts.

 Faire des paiements instantanés la norme

Dans un contexte inflationniste où chaque euro compte, le paiement instantané représente un outil clé pour faciliter la gestion du budget des professionnels et des particuliers. Comme son nom l’indique, il permet de débloquer des fonds en l’espace de quelques secondes, 24/24 heures et 7/7 jours. Un gain de temps significatif, comparé aux deux à trois jours nécessaires pour effectuer un virement classique, qui constitue la solution à de nombreux problèmes. À titre d’exemple, l’allongement des délais de versement des paies lors de weekend et de jours fériés, ou encore l’impact des retards de paiements sur la gestion des flux de trésorerie des entreprises.
Au-delà des bénéfices évidents pour les ménages et les entreprises, Bruxelles souhaite aussi « libérer » l’argent bloqué en transit dans le système financier européen, estimé à 200 milliards d’euros par jour, afin qu’il puisse être utilisé plus rapidement pour stimuler les investissements et la consommation.

Mais alors pourquoi le paiement instantané est-il sous exploité ? Parmi les explications possibles, les frais connexes appliqués sur par certaines banques pour répercuter les coûts liés à la mise en œuvre. L’encadrement des tarifs permettrait ainsi de lever ce frein majeur à l’adoption, et pour les banques, de créer de nouveaux services impossibles à développer avec les infrastructures actuelles du SEPA. Quant au nouveau dispositif prudentiel, il pourrait réduire drastiquement le taux d’échec des opérations dû à des méthodes transactionnelles lentes et inefficaces.

Outre ces bénéfices, le paiement instantané est un catalyseur pour l’innovation et la création de services financiers toujours plus personnalisés et intégrés au parcours des clients. Le projet de la Commission européenne s’inscrit donc dans une stratégie à long terme pour soutenir le développement de l’Open Finance et de l’Open banking. À ce titre, les établissements de paiements et monnaies électroniques, qui ne sont pas concernés par la directive existante, seront soumis aux mêmes règles que les banques une fois la révision sur le caractère définitif du règlement (Settlement Finalty Directive) publiée. Elle pourrait apparaître dans le texte de la troisième directive européenne sur les services de paiement (DSP3).

Préparation et collaboration : la clé vers une transition réussie

Le projet de règlement pourrait prendre près de 15 mois avant l’adoption par le parlement, mais ce délai pourrait être réduit ou allongé en fonction de la rapidité avec laquelle un accord sera trouvé. La proposition prévoit des délais d’exécution variables une fois le règlement en vigueur, en fonction des exigences et de l’origine de la banque.

Celles de la zone euro disposeront de 6 mois pour recevoir des paiements instantanés et des paiements instantanés groupés, de 12 mois pour en proposer et de 6 mois pour réguler leurs tarifs. Les banques situées en dehors de la zone euro auront entre 2 et 3 ans pour se mettre aux normes. Par ailleurs, toutes les banques bénéficieront de 6 mois pour mettre en œuvre les procédures d’audit des sanctions des clients.

Une telle transition représente un réel bouleversement pour l’industrie des paiements et peut poser de nombreux défis aux banques. Pour celles qui n’ont pas encore intégré les infrastructures nécessaires au déploiement des paiements instantanés, à la vérification des IBAN et au filtrage des personnes sanctionnées, les temps et les coûts peuvent être considérables, c’est pourquoi la collaboration est cruciale pour réussir dans les délais impartis.

Les fintechs joueront un rôle clé dans l’atteinte de cet objectif. Grâce à leurs technologies ouvertes et leur riche écosystème, elles peuvent aider les banques à faciliter et accélérer le développement des paiements instantanés, et à mettre en œuvre des services à haute valeur ajoutée afin d’être en conformité avec la règlementation. Mais le calendrier est serré et la réflexion doit désormais laisser place à l’action !
Source : Journal du Net